RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement intérieur définit les règles à respecter par les visiteurs, les candidats effectuant une procédure de candidature et les apprenants utilisant l’espace de connexion sur le site internet de Formasport Normandie (ci-après “le site”). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer aux dispositions du présent règlement.

1. Le site est accessible à toute personne disposant d’une connexion internet et d’un appareil compatible.

2. L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur en France.

3. Tout comportement malveillant (tentative de piratage, intrusion dans les systèmes, diffusion de contenu illégal, etc.) est strictement interdit et fera l’objet de poursuites.

1. Les contenus (textes, images, vidéos, documents) publiés sur le site sont protégés par des droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Formasport Normandie.

2. Il est interdit de reproduire, modifier, ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable.

1. Tout utilisateur doit adopter un comportement respectueux à l’égard des autres visiteurs, candidats, et apprenants du site.

2. Les propos injurieux, discriminatoires, ou diffamatoires sont interdits.

1. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données d’accès au site (identifiants, mots de passe).

2. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses informations d’accès à des tiers.

1. Les candidats doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription et de la procédure de candidature.

2. Toute tentative de fraude (documents falsifiés, usurpation d’identité, fausses informations) entraînera l’exclusion immédiate de la procédure et pourra faire l’objet de poursuites.

1. Les candidats doivent respecter les délais de candidature précisés sur le site.

2. Le règlement des frais d’inscription (si applicable) doit être effectué dans les délais impartis pour valider la candidature.

1. Les candidats s’engagent à consulter régulièrement les communications envoyées par Formasport Normandie via l’espace candidat ou par e-mail.

2. Les réponses aux demandes complémentaires doivent être fournies dans les meilleurs délais.

1. L’espace apprenant est réservé aux personnes inscrites dans une formation proposée par Formasport Normandie.

2. Les apprenants doivent utiliser l’espace de manière appropriée, dans le respect des consignes fournies par l’organisme.

1. Les apprenants sont tenus de respecter les horaires, les consignes pédagogiques, et les modalités d’évaluation spécifiées dans leur contrat ou convention de formation.

2. Toute absence ou retard doit être signalé via l’espace apprenant ou auprès de l’administration.

1. L’accès aux supports pédagogiques en ligne est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

2. Les apprenants s’engagent à ne pas perturber le fonctionnement des plateformes mises à leur disposition.

1. Les apprenants doivent veiller à la confidentialité des informations échangées sur l’espace apprenant.

2. Tout partage non autorisé de données confidentielles relatives à la formation ou à l’organisme entraînera des sanctions.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2024